Services

Impliqué dans le développement du crowdfunding depuis l’adoption par la France d’une législation spécifique, j’ai accompagné plus d’une vingtaine de plateformes dans ce domaine, mais également des porteurs de projet ayant recours à ce type de financement.

J’accompagne également ces acteurs dans le cadre du nouveau cadre européen ayant créé le statut de prestataire européen de services de financement participatif – PSFP (European crowdfunding service provider – ECSP).

Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de votre projet (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, etc.)
• la rédaction ou la négociation de vos contrats (CGU/CGV, contrats de services, contrats d’externalisation, mandats, etc.)
• la mise en conformité juridique et réglementaire de votre activité de CIP, IFP ou PSFP (procédures internes, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – LCBFT, conflits d’intérêts, connaissance et catégorisation client, règles de commercialisation, diligences minimales, etc…)
• la préparation et l’instruction d’une demande d’agrément en qualité de prestataire européen de services de financement participatif (PSFP)
• la rédaction de documents d’information financière
• toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• l’intégration à votre activité des législations spécifiques sectorielles applicables au financement participatif (financement des énergies renouvelables, financement de l’immobilier, secteur coopératif, etc.)

Consulter les articles sur le crowdfunding et le financement participatif

Le paiement, y compris sous forme de monnaie électronique, est désormais au cœur du modèle économique des entreprises et du développement des acteurs du monde culturel et associatif. Il constitue également un élément clé pour certains acteurs publics.

Si certains établissements agréés ont pour activité principale la fourniture de services de paiement ou de monnaie électronique, de nombreux acteurs économiques ignorent qu’ils fournissent des services de paiement. Or, cette activité est strictement encadrée et la fourniture de services de paiement en violation de la loi peut être pénalement sanctionnée.

Il existe toutefois un large spectre de statuts pouvant être adoptés par les entreprises selon le nature de leur activité. J’aide les entreprises à mieux comprendre le contenu de la règlementation et à se mettre en conformité avec celle-ci.

Je conseille ainsi tout type d’acteur concerné par la législation sur les paiements, que ces acteurs soit agréés ou non par l’ACPR (établissements de paiement ou de monnaie électronique, marketplace, commerçants, agents prestataires de services de paiement, entreprises exemptées, etc.).

Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de votre projet (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, etc.)
• la préparation et l’instruction de demandes d’agrément, déclarations d’exemption, déclarations d’agents, etc…
• la mise en conformité juridique et réglementaire de votre activité
• la rédaction et la négociation de vos contrat (contrats de services de paiement ou de monnaie électronique, mandat d’agent ou de distributeur, PSEE, CGU/CGV)

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